Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
- lorsque le sectionnement est réalisé par des dispositifs unipolaires, les dispositions mentionnées au second tiret du paragraphe 2 doivent être respectées.
4. Dans les installations des domaines H.T.A. et H.T.B.:
- le sectionnement doit être réalisé conformément au premier tiret du paragrahe 3;
- le sectionnement doit être réalisé par un dispositif dont tous les pôles sont manoeuvrés en une seule opération;
- toutefois, si le produit du courant nominal, exprimé en ampères, par le nombre de conducteurs actifs dépasse 7500, le sectionnement peut être réalisé par des dispositifs unipolaires en respectant les dispositions mentionnées au second tiret du paragraphe 2.