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Article (Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».