Article (Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Article (Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.