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Article (Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Article (Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Art. 3. - Les taux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.

Les taux ainsi définis sont arrondis au franc supérieur.