Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Art. 9. - L'article 19 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est abrogé.