Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout propriétaire d'un mâle des espèces chevaline et asine désireux de le destiner à la monte publique doit obtenir préalablement l'agrément du préfet de région.
« Le dossier de demande d'agrément est instruit par l'Etablissement public Les Haras nationaux.
« Ce dossier doit contenir toutes les pièces justifiant les références du candidat étalon.
« Le propriétaire de l'étalon doit faciliter l'examen de celui-ci lors du contrôle de son identité et de son état physiologique, ainsi que toute visite de son établissement d'élevage par les représentants du ministère chargé de l'agriculture, des services vétérinaires et de l'Etablissement public Les Haras nationaux. »