Articles

Article (Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme »)

Article (Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme »)

III. - Prestations relatives à la cuisine

Les plats sont élaborés dans l'établissement ou dans un des établissements gérés par le même exploitant.