Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 1999, l'arrêté du 22 avril 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) M. Guerin (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Gosset (Georges). »