Article (Décret no 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer)
Art. 2. - Il est inséré au décret du 9 mars 1978 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé:
«Art. 5-1. - Le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg est préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Il exerce, dans les limites de cet arrondissement, les compétences définies par le présent décret.
«Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites des arrondissements maritimes de Brest et de Lorient.
«Le commandant de la région maritime Méditerranée est préfet maritime de la Méditerranée. Il exerce, dans les limites de cette région, les compétences définies par le présent décret.»