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Article (Décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)

Article (Décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)

Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.