Article (Décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que le décret no 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale sont abrogés.