Article (Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées)
Art. 3. - Le décret du 15 décembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots: «les commandants de région militaire» sont remplacés par les mots: «les commandants de circonscription militaire de défense».
II. - Au troisième alinéa du III de l'article 6, les mots: «le général commandant la division militaire» sont remplacés par les mots: «le général commandant la circonscription militaire de défense».