Article (Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.