Article (Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'introduction des langues régionales des pays mosellans et des langues régionales d'Alsace au baccalauréat professionnel)
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Structures métalliques;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Bois-construction et aménagement du bâtiment;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Imprimerie et industries graphiques;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Energétique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Construction bâtiment gros oeuvre et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance automobile et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,