Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)
Art. 14. - I. - L'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse est abrogé.
II. - L'arrêté du 19 mars 1962 relatif à l'établissement des réserves de chasse dans les parcs nationaux et les réserves naturelles est abrogé.
III. - L'arrêté du 19 mai 1982 relatif aux règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse est abrogé.