Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Art. 15. - La composition de la commission ainsi que la date de tenue des réunions et leur ordre du jour sont portés à la connaissance du personnel de l'organisme par voie d'affichage.