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Article (Décret no 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)

Article (Décret no 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 22 octobre 1955 précité est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.

« La carte nationale d'identité mentionne :

« 1o Le nom patronymique, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

« 2o L'autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l'autorité qui a délivré la carte ;

« 3o Le numéro de la carte.

« Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire. »