Articles

Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur)

Art. 2. - Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.