Article (Arrêté du 23 août 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - ...
«Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil, Mme Danièle Briguet,
conseiller de chambre régionale des comptes, détachée sur un emploi d'administrateur civil, directement placées sous l'autorité de M. Colas Durrleman, ont délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.»