Article (Arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense)
Art. 4. - La délégation aux restructurations coordonne l'ensemble des activités menées par les états-majors, directions, établissements ou services du ministère de la défense en matière de restructuration, tant au plan social qu'en termes d'aménagement du territoire. Elle peut également proposer des actions de reconversion ou de restructuration nécessaires, en concertation avec les organismes précités. Elle veille à leur mise en oeuvre. Elle assure les contacts avec les organismes extérieurs au ministère, compétents en matière de restructuration.