Article (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, à l'exclusion du contrôle des installations propres d'Electricité de France, l'organisme cité à l'article 2 bénéficie de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977.