Art. 1er. - Le ministère de l'intérieur est autorisé à créer un système de fabrication et de gestion informatisée des passeports, dénommé DELPHINE. Ce système est conçu et organisé de façon à limiter les risques de falsification ou de contrefaçon des passeports, notamment par la création d'un fichier national des passeports en cours de validité, avec la mention éventuelle des déclarations de perte ou de vol. Il a pour finalité :
1o L'établissement et la délivrance des passeports ;
2o La gestion locale des stocks de formules vierges ;
3o L'alimentation du fichier national des passeports.