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Article (Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/1999 page 15959 à 15960

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