Article (Décret no 91-693 du 16 juillet 1991 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991)
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1991 à:
Médaille d'or: 150 médaillés;
Médaille d'argent: 550 médaillés;
Médaille de bronze: 1500 médaillés.