Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
Art. 3. - Le président et le vice-président sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du ministre chargé de l'équipement.
Les membres du groupe sont désignés par le ministre ou l'autorité concernée. Le secrétariat du groupe est assuré conjointement par les services du ministre chargé de l'équipement et par la Commission centrale des marchés.