Article (Décret no 91-911 du 13 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Coteaux du Lyonnais>>)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1984 susvisé définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée «Coteaux du Lyonnais» est complété par les dispositions suivantes:
«Ont également droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Lyonnais" les vins issus de vendanges récoltées dans l'aire de production approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de la séance des 2 et 3 juin 1988 et dont les plans sont déposés dans les mairies des communes concernées.»