Article (Décret no 91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent)
4740 F et à 5920 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 20 p. 100.