Article (Décret no 91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Art. 18. - Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine.
Le détachement intervient dans les conditions d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 19 ci-après.