Article (Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Art. 1er. - Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe, les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14877

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