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Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Art. 6. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est fixée: a) Dans le grade d'agent technique de coordination de 1re catégorie, à deux ans et six mois dans les 1er, 2e et 3e échelons, à trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons;
b) Dans le grade d'agent technique de coordination de 2e catégorie, à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons, à trois ans dans les 3e, 4e et 5e échelons.