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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 20. - Au premier alinéa de l’article L. 82, les mots : « les hommes » sont remplacés par les mots : « les hommes et les femmes ».