Articles

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 8. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 9, les mots : « , pendant une période dont la durée est fixée à l’article L. 12 ci-après, » sont supprimés.

II - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « qui poursuivent des études » sont remplacés par les mots : « qui justifient de la poursuite d’études ».