Article (Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.