Article (Décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente)
Art. 7. - Le décret no 73-137 du 13 février 1973 modifié portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est abrogé.