Article (Arrêté du 10 décembre 1991 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de l'environnement)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.