Article (Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie à recourir à l'emprunt)
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.