Article (Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie est autorisée à contracter un emprunt de 9984000 F dont l'objet est l'achèvement du programme de modernisation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.