Article (Décret no 91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat)
ANNEXE
CLASSEMENT INDICIAIRE PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE
OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 15/12/1991
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