Article (Décret no 91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret no 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture)
Art. 3. - Le corps des aides-jardiniers régi par le décret no 67-299 du 30 mars 1967 modifié est mis en voie d'extinction.