Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale)
Art. 8. - Le diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement est délivré par le ministre chargé de l'architecture aux stagiaires ayant satisfait aux exigences de la présente formation.