Articles

Article (Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse)

Article (Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse)

Art. 2. - Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.