Article (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises)
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1990 est abrogé.