Article (Décret no 92-144 du 14 février 1992 modifiant le décret no 78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes: «en application de l'article L.159 du code de la santé publique» sont remplacés par les termes: «en application de l'article L.154 du code de la santé publique».