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Article (Décret no 92-144 du 14 février 1992 modifiant le décret no 78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 92-144 du 14 février 1992 modifiant le décret no 78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes: «quatre examens prénatals» sont remplacés par les termes: «sept examens prénataux» et le taux de «13,33 p. 100» est remplacé par le taux de «8,33 p. 100».