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Article (Décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

C HAPITRE II


L'organisation et l'équipement sanitaires


Section 1


Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire


Sous-section 1


Etablissement de la carte sanitaire

et du schéma d'organisation sanitaire


Article R. 712-1



La carte sanitaire instituée par l'article L. 712-1 détermine par zone sanitaire:
1o L'importance des moyens d'hospitalisation ou structures de soins de toute nature, avec ou sans hébergement, exprimés notamment en lits ou places,
correspondant aux installations et activités de soins mentionnées aux I et III de l'article R. 712-2;
2o L'importance des équipements matériels lourds mentionnés au II de l'article R. 712-2.