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Article (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Art. 6. - Les dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ainsi que celles relatives à l'attribution d'une indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants en cas d'affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques sont abrogées à compter du 1er janvier 1992.