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Article (LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))

Article (LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))

Art. 32. - A la fin du septième alinéa de l’article L. 142-2 du code de l’urbanisme, sont ajoutés les mots : « et pour l’acquisition, par voie amiable ou par exercice du droit de préemption mentionné à l’ article L. 142-3, l’aménagement et la gestion des chemins le long des autres cours d’eau et plans d’eau ».