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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Art. 58. - I. - Au premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « industrielles et commerciales » sont insérés les mots : « ou agricoles ».

II. - Les dispositions du I sont applicables, sur option de l’entreprise exercée en 1993, pour le calcul du crédit d’impôt recherche afférent à l’année 1992.