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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))
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Article (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))
C. - Opérations à caractère définitif
des comptes d'affectation spéciale