ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Art. 56)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1992
I. - BUDGET GÉNÉRAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all
II. - BUDGETS ANNEXES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0304 du 31/12/1991, sur Légifrance, à partir de cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000356342?init=true&page=1&query=91-1322&searchField=ALL&tab_selection=all